Droit de la famille Le bon sens populaire préconise un bon arrangement à un mauvais procès et en effet c’est souvent une erreur de faire l’économie du conseil d’un professionnel du droit...
Droit pénal Que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d’un avocat....
Droit social Depuis de nombreuses années nous plaidons avec succès les licenciements ainsi que tous les litiges du droit du travail devant les conseils des Prud’hommes....
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Actualités

Le 02 février 2011 REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Aux termes de l’article 18, I de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale, qui modifie l’article L. 242-1, alinéa 12 du Code de la Sécurité ...

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Le 16 avril 2010 REPORT DES EFFETS DU DIVORCE :preuve, présomption et rôle du juge

Pour les juges de la Cour de cassation, "lorsqu'il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, ...

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Le 21 janvier 2011 RÉGIME FISCAL DE L’INDEMNITÉ DE RUPTURE ANTICIPE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE

Par arrêt du 7 octobre 2010 (Cass., civ.2, n° 09-12.404), la Cour de Cassation, a décidé que l'indemnité de rupture anticipée d'un contrat de travail à ...

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