Tout entrepreneur doit garder en tête qu’un projet de création d’entreprise, aussi passionnant soit-il, n’est pas une voie unie et droite. Il faut tout d’abord commencer par la rédaction des statuts de la société de laquelle découle la poursuite de votre projet. En confiant la tâche à votre cabinet d’avocat à Etampes et Massy, dans l’Essonne, qui a fait de la maîtrise du droit des affaires sa marque de fabrique, vous gagnerez en sécurité.
Vous devez en effet déterminer la forme la plus adaptée parmi celles existantes : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées, (SAS) société civile (SCI, SCP, SCM…), société en nom collectif (SNC). Il s’agit d’un choix essentiel qui détermine le statut social du futur dirigeant d’entreprise.
Il importe de prévenir les contentieux entre associées. Si les gérants majoritaires de SARL dépendent du régime de travailleurs non-salariés, celui d’une SAS est considéré comme un salarié et bénéficie d’une protection sociale. Les relations entre les associés se doivent par conséquent d’être aplanies, et votre cabinet d’avocat expérimenté en droit des affaires est à même de vous proposer des modes d’organisation répondant à vos soucis en la matière.
Une SAS se présente comme la forme la plus adaptée pour simplifier ces relations entre associés grâce à la grande liberté accordée par la loi dans la rédaction des statuts. Il faut également s’atteler à la détermination des apports de chacun des associés dans le capital.
L’entrepreneur qui met en route un projet de création d’entreprise doit prendre connaissance du fait qu’une telle démarche résulte de la conclusion d’un contrat d’entreprise régi par l'article 1832 du Code civil par un ou plusieurs personnes associées. Ce document initial doit d’abord être soumis aux conditions générales de validité des contrats, puis aux conditions spécifiques. D’autres conditions de validité peuvent être requises. Votre cabinet d’avocat, qui dispose d’une solide expérience en matière des droits des affaires, vous assiste dans la déclaration l’immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Notez que vous serez amené à être en contact avec l’administration dès la création d’une entreprise et jusqu’à la cessation de l’activité et des opérations. Vous devrez aller à la rencontre des organismes sociaux et des services fiscaux. Votre principal interlocuteur au stade de création sera le Centre de formalités des entreprises (CFE). N’hésitez pas à demander de plus amples informations auprès de votre avocat en droit des affaires à Etampes et Massy en Essonne.
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