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LA PASSIVITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL ENCORE SANCTIONNÉE

Le 02 février 2011

La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l’employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée.

Cet arrêt rentre dans la lignée d’une jurisprudence sanctionnant l’employeur, pour violation de son obligation de sécurité, dont les contours ont été dessinés depuis 2006

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