Le droit de l’enfant confronté au divorce de ses parents est institué par le Code civil en son article 388-1. Il peut donc bénéficier d’un avocat pour défendre ses intérêts. Notons que le concerné peut demander cette audition directement ou par l’intermédiaire de son avocat. Ses parents, le procureur ou le juge peuvent également le faire.
Notez que cette première immersion dans le monde judiciaire représente une épreuve pour l’enfant étant donné son âge. Son discernement, sa maturité et la nature du contentieux sont ainsi évalués par le juge au cours de cette audition.
Le rôle de l’avocat en droit de la famille, à Etampes et Massy en Essonne, est de soutenir et d’informer le mineur sur ses droits tout en lui rappelant que la décision finale revient au juge, et que lui-même ne prend fait et cause pour l’un de ses parents. La confiance doit par conséquent être instaurée. Votre avocat, dont les cabinets se trouvent à Etampes et Massy, intervient aux côtés de votre enfant, lui assurant une écoute adaptée et éprouvée par son expérience.
En France, la grande majorité des enfants entendus par le juge dans le cadre d’une procédure de divorce tourne autour de 13 ans. Puisqu’il ne doit pas prendre une partie dans une telle procédure, il ne peut donc pas témoigner en faveur de l’un ou l’autre de ses parents. Dans certains cas, le juge peut décider de l’entendre avant de prendre sa décision en matière d’autorité parentale, de résidence habituelle ou de droit de visite et d’ hébergement.
Dans la très grande majorité des cas, les décisions prononçant un divorce prévoient un droit de visite et d’hébergement minimum à appliquer quand une entente n’est pas trouvée entre les parents. Le juge retient généralement les périodes suivantes : les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois, la moitié des vacances scolaires avec une alternance des années paires et impaires et une journée dans la semaine.
Il est à noter que les modalités du droit de visite et d’hébergement peuvent être aménagées pour s’adapter à la disponibilité des deux parents et de l’enfant. Sont notamment prises en compte les conditions et la fréquence des rencontres. Il revient normalement au parent titulaire du droit de chercher et de ramener l’enfant.
Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale étant susceptibles d’être modifiées en cas de déménagement, le parent qui change d’adresse doit informer à temps son ex-époux sur son intention. Le non-respect de cette obligation expose le parent fautif à des dommages-intérêts, et la non-présentation de l’enfant est passible de sanctions pénales.
L’article 371-4 du Code Civil donne des droits directs aux grands-parents de l’enfant et étend en principe cette faculté aux nouveaux compagnons des familles recomposées, même si leur droit n’est pas reconnu par la loi. Dans tous les cas, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer concernant les liens qu’il tisse avec autrui. Les nouveaux compagnons peuvent déposer une demande dans ce sens. Votre avocat en Essonne vous aidera dans ces démarches.
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