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Pension alimentaire, demandez conseil à votre avocat à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne

Pension Alimentaire - Dourdan - Me Cohen & Tokar

Des précisions sur la pension alimentaire

On distingue notamment deux types de pension alimentaire : celle au titre de devoir de secours entre époux et celle due par un parent au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants du couple.

Le premier type est décidé par le juge aux affaires familiales en référence aux obligations du mariage parallèlement à la fidélité et à l’assistance. L’objectif est de maintenir le niveau de vie d’un conjoint aux revenus moindres après le divorce. Cette situation découle généralement de la séparation de résidence des époux, laquelle augmente les charges de logement et d’alimentation.

Adressez-vous à votre avocat en droit de la famille, dont le cabinet se trouve à Etampes, près de  Brétigny-sur-Orge, dans l’Essonne, pour passer en revue votre situation.

Le deuxième type de pension alimentaire, celle versée par un parent au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants et qui en a la garde qui ne vivent pas habituellement chez lui en cas de divorce, constitue une obligation légale. Son montant est calculé en fonction des revenus du parent débiteur et du nombre d’enfants que ce dernier tient à sa charge, indépendamment de l’union dont ils sont nés, ainsi que des besoins des enfants.

Des facteurs comme l’âge et l’état de santé sont également pris en considération. Il est à noter que le montant varie au gré de la situation du parent et de l’enfant, et que le versement est dû jusqu’à ce dernier acquiert une indépendance financière, et ce même au-delà de sa majorité. Il est à noter qu’une pension alimentaire peut, à titre exceptionnel, être due par les grands-parents ou encore résulter d'une obligation des enfants envers leurs parents ou grands-parents. Elle peut aussi être due par les gendres et belles-filles à leur beau-père et belle-mère et réciproquement.

Le rôle de l’avocat en droit de la famille dans la défense des droits de l’enfant

Notez que le non-paiement d’une pension alimentaire peut résulter d’une difficulté financière contextuelle. Dans tous les cas, il importe de ne pas laisser la situation perdurer, il incombe alors à l’avocat de trouver une issue acceptable et ce, en gardant en perspective l’intérêt de l’enfant après le divorce des parents.

Dans le cadre d’une pension alimentaire au titre de devoir de secours entre époux, son rôle est notamment d’exposer devant le juge les justificatifs des nouvelles charges. Notez que la pension alimentaire peut être révisée ou supprimée en fonction de nouveaux éléments dans la situation de chacune des parties.

Dans le cadre d’une pension alimentaire due par un parent, sachez que l’absence de garde alternée ne dispense pas du versement, que pour un droit de visite et d’hébergement moindre, le montant de celle-ci étant élevé. Le non-versement délibéré expose ainsi le parent débiteur à des sanctions pénales. Il arrive également que certaines composantes soient à verser en plus du montant de base. Le juge peut par exemple décider de diviser les frais de scolarité entre les deux parents ou de les mettre entièrement à la charge du parent débiteur.

Le ministère de la Justice a émis par une circulaire datée du 12 avril 2010 une table de référence pour le calcul du montant de la pension alimentaire. Il s’agit d’un outil de travail mis à disposition du juge aux affaires familiales, qui peut cependant y déroger en fonction de nouveaux éléments portés à sa connaissance.

En résumé, le rôle de l’avocat en droit de la famille consiste à conseiller son client sur le montant à exiger en procédant à une analyse minutieuse de ses revenus et charges ainsi que des besoins de l’enfant.

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