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Actualités

Le 02 février 2011 LA PASSIVITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS DE HARCÈLEMENT MORAL ENCORE SANCTIONNÉE

La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l’employeur peut être ...

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Le 02 février 2011 REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Aux termes de l’article 18, I de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale, qui modifie l’article L. 242-1, alinéa 12 du Code de la Sécurité ...

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Le 21 janvier 2011 RÉGIME FISCAL DE L’INDEMNITÉ DE RUPTURE ANTICIPE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE

Par arrêt du 7 octobre 2010 (Cass., civ.2, n° 09-12.404), la Cour de Cassation, a décidé que l'indemnité de rupture anticipée d'un contrat de travail à ...

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